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Marché unique ou marché global marchés publics définition Code commande ...
...Le marché unique se distingue du marché alloti. Quelle forme de marché adopter ? L? article 10 du code érige l? allotissement en principe pour susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d?accéder ā la commande publique....
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Définition et avantages des marchés globaux - MarchesPublicsPME
...Les contrats globaux intčgrent des prestations de différentes natures. Leur typologie complexe est explicitée dans l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Ils représentent un outil particuličrement précieux pour les acheteurs, leur permettant de répondre de maničre efficace ā leurs obligations....
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Les marchés globau - fondation-igd.org
...N MARCHÉ GLOBAL ? Un marché dérogatoire ā la Loi MOP : les marchés globaux dérogent ā la loi MOP et permettent de confier au titulaire du marché la responsabilité et la coordination de la conception et de la réalisation de l?ouvrage, dans un marché associant les missions de maitrise d??uvre et cel....
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GLOBAL - MARCHÉS
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Marchés globaux définition articles L2171-1 ā L2171-6 - marche-public.fr
...Les marchés globaux sont des marchés passés en un lot unique et dérogeant ainsi au principe d?allotissement. Le code de la commande publique distingue trois types : 1/ Les marchés de conception-réalisation ; 2/ Les marchés globaux de performance ; 3/ Les marchés globaux sectoriels....
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