Service Public de Côte d'Ivoire :: servicepublic.gouv.ci
...Document attestant de la régularité du contribuable au titre de l?année précédant celle de la demande. Il est délivré notamment pour l?accomplissement des formalités administratives avec d?autres administrations : - La constitution de dossiers de candidature ā des élections ; - Les appels d?offres ; - Les paiements ; - Les ......
https://servicepublic.gouv.ci/accueil/detaildemarcheparticulier/CITES/423/
GUIDE DE PROCEDURE DE DELIVRANCE DES ACTES ADMINISTRATIFS PRODUITS PAR ...
...ATTESTATIONS D?EXONERATION D?IMPOTS ET TAXES ... ATTESTATION DE SITUATION FISCALE ... CERTIFICAT DE SUSPENSION DE GARANTIE ... CERTIFICAT DE DROITS DOMANIAUX ... ATTESTATION D?AUTORISATION ADMINISTRATIVE ... PLANS ET DONNEES TOPOGRAPHIQUE...
https://budget.gouv.ci/doc/loi/TABLEAU-DE-SYNTHESE-DU-GUIDE-DES-ACTES-ADMINISTRATIFS%20(1).pdf
Lettre De Demande DAttestation De Regularité Fiscale En Cote DIvoire ...
...La lettre de demande d?attestation de régularité fiscale a pour objectif principal d?initier le processus d?obtention d?un document officiel prouvant que le contribuable est ā jour de ses obligations fiscales envers l?État ivoirien. Elle sert de point de départ pour la vérification des informations et des paiements effectués par le contribuable....
https://architecte.loadmcx.com/lettre-de-demande-dattestation-de-regularite-fiscale-en-cote-divoire/
Côte d'Ivoire : l'attestation de régularité fiscale élargie ā dix actes
...La régularité de la situation fiscale est matérialisée par Ģ la production d'une attestation de régularité de la situation fiscale et/ou d'une attestation de régularité douaničre ģ, indique l'annexe fiscale ā la loi des finances du 18 décembre 2023 portant budget de l'Etat pour l'année 2024....
https://www.ivoirtv.net/actualites/presse-diaspora/societe/18504-cote-ivoire-attestation.html
eRegulations Côte d'Ivoire
...Déclaration fiscale d'existence (société) (4 copies simples) ou Attestation de régularité fiscale (4 copies simples) en cas de développement d'activité...
https://cotedivoire.eregulations.org/procedure/114/114/step/720?l=fr
Traitement de la RAS/TVA - Cabinet PFC
...Celle-ci est de 100% du montant de la TVA sur les biens et travaux en cas de non présentation d?une attestation de régularité fiscale valide, et de 75% du montant de la TVA sur les prestations de services....
https://cabinetpfc.com/traitement-de-la-ras-tva/
Ce qu?il faut savoir sur l?attestation de régularité fiscale
...C?est un document qui certifie que vous ętes ā jour de vos impôts dans le cas oų vous exercez une activité qui nécessite le paiement d?impôts. Le Directeur Général des Impôts a rendu publique une note précisant les conditions de délivrance de cette attestation....
https://5minutesinfos.net/afrique/cote-divoire/ce-quil-faut-savoir-sur-lattestation-de-regularite-fiscale/
Comment obtenir le bordereau de situation fiscale modčle P 237
...Si vous ętes en situation réguličre au regard de vos obligations déclaratives et du paiement de votre impôt, vous pouvez demander la délivrance d?une attestation de régularité fiscale via l?imprimé n° 3666-SD, afin de prouver votre solvabilité (mais aussi votre sérieux) ā votre banquier ou ā tout autre organisme de...
https://banqueswiki.com/comment-obtenir-le-bordereau-de-situation-fiscale-modele-p-237/
Locales ivoiriennes: les conditions de délivrance de l?attestation de ...
...La déclaration de candidature aux élections locales ivoiriennes prévues pour se tenir le 2 septembre 2023 est obligatoirement accompagnée d?une Attestation de régularité de situation fiscale (ARSF)....
https://www.lebabi.net/actualite/locales-ivoiriennes-les-conditions-de-delivrance-de-l-attestation-de-regularite-de-situation-fiscale-connues-89756.html
Attestation de régularité de situation fiscale pour les mandats de ...
...Attestation de régularité de situation fiscale pour les mandats de paiement....
https://agents.tresor.gouv.ci/v2/?p=10778