CHAPITRE PREMIER : DELEGUES DU PERSONNEL (2015) - LOIDICI
...Tout licenciement d?un délégué du personnel envisagé par l?employeur ou son représentant est soumis ā l?autorisation préalable de l?inspecteur du travail et des lois sociales....
https://loidici.biz/2018/08/26/titre-vi-representation-des-travailleurs-dans-lentreprise-chapitre-premier-delegues-du-personnel-2015/lois-article-par-article/codes/le-code-du-travail/1609/naty/
Cote d Ivoire - Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du ...
...Son contenu est limité exclusivement aux rčgles relatives ā l?organisation technique du travail, ā la discipline et aux prescriptions concernant l?hygične et la sécurité nécessaires ā la bonne marche de l?entreprise....
https://natlex.ilo.org/dyn/natlex2/natlex2/files/download/101399/CIV-101399.pdf
Les délégués du personnel : Le guide pratique - ScholarVox Université ...
...Notre auteur, avocat spécialiste des ressources humaines et expert de renom en droit du travail, apporte un éclairage pratique sur cette institution. Les derniers textes en vigueur, ainsi que la jurisprudence, sont présentés et commentés....
https://univci.scholarvox.com/catalog/book/88823629
MANUEL DU TRAVAILLEUR N° - ugtci.org
...LIEU OU LES DELEGUES DU PERSONNEL EXERCENT LEUR MANDAT Les délégués du personnel sont choisis parmi les travailleurs définis ā l'article 2 du Code du Travail, groupés au sein d'une entreprise ou d'un établissement....
https://ugtci.org/librairie/commu_publi/livre%201-2.pdf
LE CODE DU TRAVAIL IVOIRIEN - cotedivoirepaie.ci
...Une copie de cette décision de sanction, accompagnée de la demande d'explication ainsi que des explications écrites du travailleur, doit ętre adressée ā l'inspecteur du travail et des lois sociales du ressort et au délégué du personnel....
https://cotedivoirepaie.ci/wp-content/uploads/2023/02/Le-code-du-travail-ivoirien-2023.pdf
Délégué du personnel : Rôle, missions, protection | Guide complet
...Découvrez le rôle crucial du délégué du personnel, ses missions, ses attributions liées au droit des salariés et sa protection contre le licenciement abusif....
https://formation.lamy-liaisons.fr/lamy/articles/delegue-personnel
Décret N°2024-901 Du 16 Octobre 2024 Relatifs | PDF - Scribd
...La répartition du personnel dans les colléges électoraux et la répartition des siéges entre les différentes categories professionnelles font l'objet d'un accord entre le chef d'Etablissement et les organisations syndicales intéressées....
https://www.scribd.com/document/805808804/decret-n-2024-901-du-16-octobre-2024-relatifs
La figure prédominante du délégué du personnel - 123dok FR
...On le constate, le législateur ivoirien a étendu les attributions du délégué du personnel ā tous les aspects de la vie de l?entreprise. L?objectif est de prévenir au mieux tout conflit et de réguler en dehors de tout contentieux, l?organisation et le fonctionnement de l?entreprise....
https://123dok.net/article/la-figure-pr%C3%A9dominante-du-d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9-du-personnel.y9680m3r
Cote d'Ivoire - Decret n°1996-206 du 7 mars 1996 sur le comite d ...
...Les représentants du personnel au comité d?hygične de sécurité et des conditions de travail sont désignés ou élus par les travailleurs, compte tenu de leurs connaissances techniques ou de leurs aptitudes en matičre d?hygične, de santé et de sécu-rité au travail....
https://faolex.fao.org/docs/pdf/ivc207596.pdf
Chapitre 4 : LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL I- Les délégués du ...
...Il doit veiller aux prescriptions concernant l?hygične et la sécurité des travailleurs. Il accompagne, l?inspecteur du travail dans les visites dans l?entreprise....
https://www.fomesoutra.com/cours/secondaire/terminale/terminale-g1-et-g2/droit-2/211-les-conflits-et-les-representants-du-personnel-tle-g1-et-g2/file