Recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres aux États membres ...
...Recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres aux États membres sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement (adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2022, lors de la 1444e réunion des Délégués des Ministres)...
https://rm.coe.int/0900001680a83df2
Déclaration pour la reconnaissance d un droit à un environnement sain ...
...Cette recommandation a été reprise par la CNCDH dans la Déclaration Climat, environnement et droits de l?Homme (Assemblée plénière du 25 novembre 2021, JORF n° 0283 du 5 décembre 2021) et le Rapport Entreprises et droits de l?Homme, op. cit....
https://www.cncdh.fr/sites/default/files/2023-09/D%20-%202023%20-%203%20-%20D%C3%A9claration%20Droit%20%C3%A0%20un%20environnement%20sain%20CoE%2C%2028%20sept%202023.pdf
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits ...
...Les Etats membres devraient prendre dûment en considération les déclarations, observations générales, recommandations et commentaires thématiques fournis par les organes de suivi compétents concernant les dispositions de droits de l'homme qui figurent dans des conventions internationales et régionales pertinentes. 5....
https://www.peinedemort.org/document/11245/Recommandation-du-Comite-des-Ministres-aux-Etats-membres-sur-les-droits-de-l-homme-et-les-entreprises
CM/Rec (2022)20 - Council of Europe
...CM/Rec (2022)20 - Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement (adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2022, lors de la 1444e réunion des Délégués des Ministres)...
https://search.coe.int/cm?i=0900001680a83df2
HUMAN RIGHTS AND THE PROTECTION OF THE ENVIRONMENT
...Recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres aux États membres sur les droits de l?homme et la protection de l?environnement (adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2022, lors de la 1444e réunion des Délégués des Ministres)...
https://rm.coe.int/recommandation-cm-rec-2022-20-sur-les-dh-et-la-protection-de-l-environ/1680a952a4
Droits de l'homme et protection de l'environnement (Recommandation CM ...
...Ces développements ont conduit le Comité des Ministres du Conseil de l?Europe à adopter, en septembre 2022, la Recommandation CM/Rec (2022)20 aux États membres sur les droits de l?homme et la protection de l?environnement....
https://edoc.coe.int/fr/environnement/11389-droits-de-l-homme-et-protection-de-l-environnement-recommandation-cmrec202220.html
Réunion des Délégués des Ministres du 27 septembre 2022
...Lors de leur 1444e réunion, le 27 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté les textes suivants : une série de lignes directrices qui visent à assister les 46 États membres du Conseil......
https://www.coe.int/fr/web/cm/-/meeting-of-the-ministers-deputies-on-27-september-2022
Environnement et droits humains (CDDH-ENV) - Coopération ...
...Le Comité des Ministres a invité le CDDH, dans le cadre de ses travaux en cours sur les droits humains et l'environnement, à examiner la nécessité et la faisabilité d'un ou plusieurs instruments additionnels sur les droits humains et l'environnement....
https://www.coe.int/fr/web/human-rights-intergovernmental-cooperation/environment-and-human-rights
Documents du Comité des Ministres - Comité des Ministres
...Il s'agit notamment des rapports, des documents d'information, des projets de textes soumis à l'adoption du Comité des Ministres, des propositions d'amendements concernant les points inscrits à l'ordre du jour des réunions des Délégués et des groupes subsidiaires, etc....
https://www.coe.int/fr/web/cm/documents
Textes adoptés par le Comité des Ministres - Liberté d'expression
...Recommandation CM/Rec (2022)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion d?un environnement favorable à un journalisme de qualité à l?ère du numérique...
https://www.coe.int/fr/web/freedom-expression/committee-of-ministers-adopted-texts