BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS - Vernon | Pacy-sur-Eure
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Vernon - Bras de Seine Notaires Conseils Vexin-sur-Epte
...L'Office Notarial Bras de Seine Notaires Conseils présent sur les communes Vexin sur Epte, Vernon et Pacy sur Eure vous accompagne en immobilier, famille, divorce...
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Genèse - Bras de Seine Notaires Conseils Vexin-sur-Epte | Vernon
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Bras de Seine Notaires Conseils Vexin-sur-Epte | Vernon | Pacy-sur-Eure
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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
...L?indice de référence des loyers (IRL) s?établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an......
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Vernon - Bras de Seine Notaires Conseils Vexin-sur-Epte
...L?Etude Bras de Seine Notaires Conseils est là pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet immobilier, que ce soit pour la vente, l'achat, le financement, d?une résidence principale, secondaire ou d?un investissement locatif....
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Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du ...
...La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d?accès à un tribunal, garanti par l?article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l?homme, implique que le juge du fond examine effectivement toute contestation d?un justiciable, même protégé......
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des ...
...Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d?Impôt sur le Revenu (SVAIR)......
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
...Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l?harmoniser....
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l?accession ...
...Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l?accession à la propriété....
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