Correspondant ou correspondants - Le Figaro
...Bonjour lenny, "Correspondant" fait partie de ces mots qui peuvent avoir différentes natures : nom commun, adjectif, participe présent, ? Pour le nom commun, tu as compris, pas besoin de faire un dessin ;) Qu'il soit adjectif verbal ou participe présent, la meilleure façon de faire la différence, c'est de passer par le féminin, qui ne trompe pas. Exemples : Des cours correspondant aux ......
https://forum.lefigaro.fr/forum/affich-234-correspondant-ou-correspondants
Le référé expertise - Alexia.fr
...Principe Le référé expertise ou référé instruction permet de demander au Juge administratif de prescrire toute mesure utile d?expertise ou d?instruction, autre que le constat de faits, dans le cadre d?un litige. Il n'est pas nécessaire qu'il existe une décision administrative préalable ou qu'un action en justice ait été engagée pour résoudre le litige....
https://www.alexia.fr/fiche/7884/refere-expertise.htm
Les condamnations liées à la perte du procès - Alexia.fr
...La perte d'un procès emporte souvent la condamnation au paiement de diverses sommes d'argent destinées à rembourser les frais de procédures......
https://www.alexia.fr/fiche/7813/condamnations-en-cas-de-perte-du-proces.htm
à un jour près ou prêt - Le Figaro
...Bonjour à tous, Le correcteur d?orthographe n?a pas l?air de me signaler de faute quand je tape l?expression « à un jour prêt », mais franchement je suis pris d?un gros doute. Car on pourrait bien écrire « à un jour près ». Je ne sais pas si je suis prêt ou tout près, même si je connais la différence entre les deux mots. Une idée pour m?aider ? Niko...
https://forum.lefigaro.fr/forum/affich-24-a-un-jour-pres-ou-pret
L'exécution des jugements civils - Alexia.fr
...Principe Une fois le jugement prononcé, l'exécution de la décision du juge n'est en principe pas immédiate. Il faut que : le jugement soit exécutoire, la partie condamnée ait été informée de la décision L?exécution des jugements civils est à la discrétion de la partie qui y a intérêt. Elle peut être spontanée ou forcée....
https://www.alexia.fr/fiche/7795/jugements-civils.htm
Contester les frais facturés par un huissier - Alexia.fr
...Principe Dans certains cas, le client d?un huissier peut avoir l?impression que certains frais facturés ne sont pas justifiés. Or, l?huissier ne doit pas effectuer d?actes inutiles dans l?exécution de sa mission. Dans ces cas, le client pourra vouloir contester les frais facturés....
https://www.alexia.fr/fiche/7831/contestation-de-frais.htm
Le juge de l'expropriation - Alexia.fr
...La procédure d'expropriation est complexe et ne prévoit l'intervention du juge que pour procéder au transfert de propriété et pour fixer les......
https://www.alexia.fr/fiche/7841/juge-de-l-expropriation.htm
Les poursuites continuent-elles si la victime retire sa plainte
...Le principe : l'opportunité des poursuites Le retrait d'une plainte est possible à tout moment. Mais le fait qu?une victime retire sa plainte ne signifie pas que les poursuites cessent. En effet, le procureur de la République dispose de l?opportunité des poursuites, c'est à dire qu'il peut apprécier librement la suite à donner aux faits qui constituent une infraction. Par ......
https://www.alexia.fr/fiche/7815/retirer-sa-plainte.htm
Référé-suspension, procédure du référé-suspension
...La procédure de référé-suspension est accessoire du REP et vise à obtenir la suspension de la décision administrative attaquée. Le juge des référés doit se......
https://www.alexia.fr/fiche/7306/le-refere-suspension.htm
Le référé injonction - Alexia.fr
...Le référé injonction peut être utilisé par un justiciable, si une décision prise à son encontre par une administration une atteinte grave et illicite à ses......
https://www.alexia.fr/fiche/7885/refere-injonction.htm