Rôles de lecture / Décisions - Cour nationale du droit d'asile - CNDA
...Chaque jour, la CNDA rend public le sens de ses décisions (protection accordée ou rejet de la demande). Pour consulter le résultat de votre recours : sélectionner votre numéro de dossier....
https://www.cnda.fr/roles-lecture-decisions
Consulter le résultat de mon recours - Conseil d'État
...Chaque jour, la CNDA rend public le sens de ses décisions (protection accordée ou rejet de la demande). Pour consulter le résultat de votre recours : sélectionner votre numéro de dossier....
https://conseil-etat.fr/cour-nationale-du-droit-d-asile/vos-demarches/je-suis-un-demandeur/consulter-le-resultat-de-mon-recours
Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Catalogue en ligne
...La Défenseure des droits émet un avis sur le projet de loi pour contrôler l?immigration, améliorer l?intégration, adopté par le Sénat le 14 novembre 2023. Plus d'information......
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=categ_see&id=3732
Jurisprudence CNDA : Arrêts, décisions, commentaires | Lefebvre Dalloz
...Retrouvez la jurisprudence "CNDA" la plus récente enrichie de décisions similaires. Bénéficiez de la doctrine et de l?expertise Lefebvre Dalloz grâce aux commentaires de l?arrêt en lien avec votre recherche juridique....
https://jurisprudence.lefebvre-dalloz.fr/jurisprudence/cnda
Asylis ? La jurisprudence de l'asile à portée de main
...Asylis est une plateforme dédiée à la diffusion des décisions judiciaires en matière de droit d?asile. Elle permet un accès rapide et gratuit à des décisions CNDA et OFPRA pour les professionnels du droit, les associations, et les demandeurs d?asile....
https://asylis.fr/
Cour nationale du droit d'asile, 21 juillet 2025, n° 25014022
...Dans cette décision, M. X Y Z conteste le rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA, demandant l'annulation de cette décision et la reconnaissance de sa qualité de réfugié, ou à défaut, l'octroi de la protection subsidiaire....
https://www.doctrine.fr/d/CNDA/2025/U670F81E30F287EB2BC90
Consulter le résultat de mon recours - Cour administrative d'appel de Lyon
...Chaque jour, la CNDA rend public le sens de ses décisions (protection accordée ou rejet de la demande). Pour consulter le résultat de votre recours : sélectionner votre numéro de dossier....
https://lyon.cour-administrative-appel.fr/cour-nationale-du-droit-d-asile/vos-demarches/je-suis-un-demandeur/consulter-le-resultat-de-mon-recours
Quel est le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
...Elle a une compétence juridictionnelle de plein contentieux, ce qui signifie qu'elle peut réformer une décision de l'Ofpra. La CNDA statue en premier et dernier ressort, mais sa décision peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État....
https://www.vie-publique.fr/fiches/269279-quel-est-le-role-de-la-cour-nationale-du-droit-dasile-cnda
Rechercher une décision - Cour nationale du droit d'asile - cnda.fr
...Contacts et informations pratiques Marchés public Nous rejoindre Plan du site Coordonnées Cour nationale du droit d'asile 35 rue Cuvier 93558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 48 18 40 00 Courriel : contact@cnda.juradm.fr Horaires Heures d'ouverture au public : 8h30 à la fin des audiences du lundi au vendredi Suivez la cour nationale d'asile...
https://www.cnda.fr/archives/rechercher-une-decision
LA CNDA - Conseil d'État
...Les décisions de la Cour nationale du droit d'asile sont rendues par la présidente ou le président de la formation de jugement... Qui sommes-nous ?...
https://conseil-etat.fr/cour-nationale-du-droit-d-asile/qui-sommes-nous/la-cnda