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Filmée ā mon insu - Résolue par Maitre Valérie COTTO - Alexia.fr
...Vous pouvez porter plainte si vous avez ete filmee sans votre accord avec diffusion de cette video. il y a deux infractions, atteinte ā l image et ā votre vie privee par film et diffusion. merci de cliquer sur resolu - Résolue par Maitre Valérie COTTO - Posée par Melissa...
https://www.alexia.fr/questions/414507/filmee-a-mon-insu.htm
Holding patrimoniale : la nouvelle taxe 2026 ā connaître
...La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (JORF du 20 février 2026) a instauré une nouvelle taxe visant certains actifs détenus par des sociétés soumises ā l'impôt sur les sociétés. Codifiée ā l'article 235 ter C du Code général des impôts, cette mesure s'inscrit dans une volonté de limiter certaines stratégies consistant ā loger des biens personnels dans ......
https://www.alexia.fr/fiche/12900/holding-patrimoniale-la-nouvelle-taxe-2026-a-connaitre.htm
Forum divorce : communauté de conseils et d'échanges en divorce
...Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-męme ā trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres ā répondre en priorité ā ceux qui ont répondu ā d'autres membres en premier lieu....
https://www.alexia.fr/questions/F/1250/0/divorce.htm
Changement d'état civil - Tout savoir sur le changement d'état civil
...L'obligation d'un intéręt légitime Pour demander un changement de son état civil, le demandeur doit se fonder sur un intéręt légitime. Sa demande est notamment légitime lorsque son nom ou son prénom lui porte préjudice au quotidien. Un prénom ou nom ridicule par exemple, qui entraine des moqueries ou des insultes fonde un intéręt légitime. Ou encore un nom ou prénom ā ......
https://www.alexia.fr/changement-d-etat-civil/
Les 10 meilleurs avocats de Guyane - 1er RDV gratuit - Alexia.fr
...Vous cherchez un avocat exercant dans la région de DOM dans le barreau de GUYANE (976) ? Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises....
https://www.alexia.fr/barreau-193/guyane.htm
Allocation Unique Dégressive - Les modalités d'octroi de l'AUD
...Toutes les informations pratiques sur l'allocation unique dégressive (AUD). Les bénéficiaires, le taux plein, la dégressivité, la durée d'indemnisation. ......
https://www.alexia.fr/fiche/7440/allocation-aud.htm
Comment rédiger une clause de garantie d'actif et de passif efficace
...Procédure de mise en jeu : notification, expertise et prescription interne La clause doit décrire la procédure opérationnelle de mise en jeu de la garantie : mode et délai de notification de la réclamation, obligation de motivation et de production de pičces, mise en demeure préalable, et possibilité d'une expertise contradictoire pour chiffrer le préjudice. Il peut ętre opportun de ......
https://www.alexia.fr/fiche/12876/comment-rediger-une-clause-de-garantie-d-actif-et-de-passif-efficace.htm
Comment agir en cas de décision de refus de demande de visa long séjour
...Le recours obligatoire devant la CRRV Cette commission est une instance étatique ayant une compétence nationale pour examiner l'ensemble des recours formés contre les décisions de rejet de demande de visa dans un délai de trente jours aprčs la notification du refus de délivrance du visa. En cas de non-respect de ce délai, tout recours ultérieur auprčs du tribunal administratif sera ......
https://www.alexia.fr/fiche/11384/comment-agir-en-cas-de-decision-de-refus-de-demande-de-visa-long-sejour.htm
Les 10 meilleurs avocats d'Aix-en-Provence - 1er RDV gratuit - Premier ...
...Vous cherchez un avocat exercant dans la région de PACA dans le barreau d'AIX EN PROVENCE (13) ? Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises....
https://www.alexia.fr/barreau-91/aix-en-provence.htm
La procédure d'approbation des comptes annuels en pratique
...II. La convocation de l'assemblée générale par voie électronique Une fois les comptes sociaux annuels établis, les actionnaires doivent ętre convoqués pour approuver les comptes de la société. Cette convocation doit leur parvenir quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée annuelle d'approbation des comptes, quelle que soit la forme juridique de la société. Au sein d'une ......
https://www.alexia.fr/fiche/11911/la-procedure-d-approbation-des-comptes-annuels-en-pratique.htm
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